Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Frais ...

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Il est important de tenir compte de la distinction entre les frais scolaires et les frais extrascolaires. Les premiers sont liés au temps scolaire, c'est-à-dire aux périodes où l'élève doit être présent à l'école ou doit participer à des activités scolaires.

Les frais extrascolaires sont liés à des moments où l'élève n'est pas tenu d'être présent (temps de midi,...

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